J.O. Numéro 232 du 7 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15208

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 98-693 du 16 septembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-201 du 21 avril 1998 autorisant l'EURL PRONORD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lille


NOR : CSAX9801693S




A la page 30075 du Journal officiel du 6 mai 1998, dans l'annexe de la décision no 98-201 du 21 avril 1998 autorisant l'EURL PRONORD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lille :
Au lieu de :
« Contraintes :
« 500 W dans le secteur d'azimut 350o/30o ;
« 500 W dans le secteur d'azimut 80o/120o ;
« 100 W dans le secteur d'azimut 40o/70o »,
Lire :
« Contraintes :
« 500 W dans le secteur d'azimut 350o/30o ;
« 500 W dans le secteur d'azimut 80o/120o ;
« 500 W dans le secteur d'azimut 40o/70o. »
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges